Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Nouvelle Vague, exploitant un service de croisière touristique. Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

I – Réglementation des Croisières

  1. Organisation et responsabilité
    Nouvelle Vague met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des croisières conformément aux conditions convenues lors de la réservation. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation, de modification
    d’itinéraire ou d’horaires résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
  2. Obligations des passagers
    Dès l’invitation à embarquer, chaque passager doit se conformer strictement aux consignes de l’équipage.
    Tout matériel dangereux ainsi que les animaux sont interdits à bord, sauf accord préalable explicite.
    Nouvelle Vague se réserve le droit de refuser l’accès ou de débarquer un passager en cas de non-respect des consignes de sécurité. L’équipage peut interrompre la navigation si les conditions de sécurité l’exigent.
    Les enfants doivent rester sous la surveillance constante d’un adulte.
    Nouvelle Vague décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels des passagers.
  3. Cas de force majeure
    Nouvelle Vague ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des événements imprévisibles, tels qu’une crue soudaine, un orage, une collision avec un autre navire ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.

II – Réservation et règlement

  1. Réservation
    Toute réservation est considérée comme définitive après paiement intégral de la prestation convenue.
  2. Horaires
    Les horaires sont convenus avec le client et validés par lui. Tout retard à l’embarquement imputable au client peut entraîner une réduction de la durée de la croisière, voire une facturation supplémentaire au prorata du temps dépassé.
  3. Facturation et paiement
    Le règlement de la prestation doit être effectué avant le départ.
    Tout supplément (dépassement horaire, services additionnels) sera réglé à la fin de la prestation.
    Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail après réception du paiement.

III – Annulations

  1. Annulation par Nouvelle Vague
    Nouvelle Vague se réserve le droit d’annuler ou de modifier une croisière en cas de conditions de navigation défavorables, d’intempéries mettant en danger la sécurité des passagers, d’avarie, d’incident mécanique ou de grève.
    En cas d’annulation, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre compensation.
  2. Annulation par le client
    • Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement à 100 %.
    • Entre 72h et 7 jours avant la prestation : remboursement à 90 %.
    • Entre 72h et 24h avant la prestation : remboursement à 50 %.
    • Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement.
  3. Un retard supérieur à 30 minutes peut entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.

IV – Dispositions spécifiques

  1. Mineurs
    Les réservations doivent être effectuées par un adulte. Tout mineur doit être accompagné d’un représentant légal ou d’un adulte autorisé. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
  2. Personnes à mobilité réduite
    L’accessibilité aux bateaux et escales peut être limitée. Toute réservation concernant une personne à mobilité réduite est soumise à validation et peut nécessiter la présence d’un accompagnateur.
  3. Sécurité et comportement à bord
    • L’embarquement doit avoir lieu 10 minutes avant le départ.
    • Les talons pointus sont déconseillés afin de préserver le pont du bateau.
    • Il est interdit de monter sur le toit ou à la pointe avant du bateau.
    • La consommation d’alcool doit rester modérée ; l’embarquement pourra être refusé à toute personne en état d’ébriété.
    • Le bateau est non-fumeur. Seule la cigarette électronique est tolérée.
    • Merci d’utiliser exclusivement le papier fourni dans les toilettes afin d’éviter tout dysfonctionnement.
    • Nouvelle Vague décline toute responsabilité en cas de chute d’objets dans l’eau.

V – Droit applicable

  • En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents et seules les lois françaises sont applicables. Pour tout différend avec une société commerciale, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.